Politique de confidentialité
Vos données, ce que nous en faisons et vos droits.
Responsable du traitement
- Dénomination : Entrepreneur Individuel (EI) — netgociator
- Adresse : Rue Belgrand, 75020 Paris (France)
- SIREN : 922 903 406
- Contact : [email protected] · 06 52 77 53 80
Le responsable du traitement est la personne physique entrepreneuriale désignée dans les mentions légales .
Données que nous collectons
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), rôle, historique de connexion ;
- Téléphone vérifié par SMS : un numéro par compte, contre les faux comptes ;
- Prix cibles : indiqués par vous lors du ralliement à un pool : strictement confidentiels, jamais communiqués aux vendeurs ;
- Adresses de livraison et bons d'achat : pour l'exécution de la commande ;
- Historique des offres et transactions : à des fins de preuve et de litige.
Finalités et bases légales
- exécution du contrat (compte, pools, commandes) ;
- obligations légales (facturation, conservation) ;
- intérêt légitime (sécurité du service, prévention de la fraude, lutte contre les faux comptes) ;
- consentement (messagerie commerciale, si vous l'acceptez).
Destinataires
- le vendeur retenu : reçoit l'adresse de livraison et le bon, jamais votre prix cible ;
- l'administration judiciaire, sur réquisition ;
- nos prestataires techniques, tenus à la confidentialité par contrat (article 28 RGPD) — voir ci-dessous.
Prestataires techniques
- Hébergement et base de données : Railway Corporation, 548 Market St, PMB 21731, San Francisco, CA 94104, États-Unis ;
- Stockage des photos produits : Cloudflare R2, Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis ;
- Envoi de SMS de vérification : Brevo (ex-Sendinblue), 9 rue Petit, 92300 Levallois-Perret, France ;
- Envoi d'e-mails : serveur SMTP que nous opérons ou mandatons, selon la configuration de production.
Ces prestataires interviennent uniquement pour notre compte et ne peuvent utiliser vos données pour leur propre compte. Un transfert hors Union européenne n'opère qu'avec les garanties prévues par l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types).
Durées de conservation
- Compte : conservé tant qu'il est actif, puis 2 ans sans aucune connexion — au-delà, votre compte est effacé s'il n'a jamais servi (aucun pool, aucun bon), et anonymisé s'il porte des traces de transactions : les enregistrements subsistent pour la comptabilité, mais plus aucun ne permet de vous identifier (e-mail, mot de passe, double authentification et téléphone sont supprimés).
- Bons et commandes : 10 ans (obligation comptable) ;
- Prix cibles : jamais communiqués aux vendeurs ni aux autres acheteurs ; conservés avec le dossier du pool le temps de la transaction et de la preuve, puis non rattachables à vous dès que votre compte est anonymisé ;
- Journaux de connexion : 12 mois, à des fins de sécurité — les connexions anciennes sont effacées automatiquement. Le journal des actions de la console (approbations, changements de rôle, décisions) est conservé sans limite de durée : il sert de preuve en cas de litige ;
- Adresses de livraison : effacées 3 mois après la livraison ou, à défaut de livraison, 3 mois après l'expiration du bon.
Ces purges sont appliquées automatiquement, une fois par jour par la plateforme : aucune démarche n'est nécessaire de votre part. Un compte administrateur n'est jamais effacé par ce mécanisme — il relève de la gestion interne du service.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Exercez-les depuis vos paramètres ou en nous écrivant. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
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