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Éditeur du site
- Dénomination : Meriem Bouchoucha — Entrepreneur Individuel (EI) exploitant l'activité « netgociator »
- Siège social : Rue Belgrand, 75020 Paris (France)
- SIREN : 922 903 406 — immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
- Contact : [email protected] · 06 52 77 53 80
- Directeur de la publication : Meriem Bouchoucha
Hébergement
- Hébergeur : Railway Corporation
- Adresse : 548 Market St, PMB 21731, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Contact : [email protected] · +1 (415) 707-7675
- Site : railway.app
Le site et les données qu'il héberge sont opérés par l'hébergeur désigné ci-dessus. Les fichiers de stockage (photos produits) sont servis depuis un bucket compatible S3 (Cloudflare R2), distinct du disque éphémère de la machine d'exécution.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, logo, charte graphique, algorithmes d'enchère aveugle et de fusion des volumes, base de données — est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Netgociator est une place de marché : les offres, prix et produits proposés relèvent des vendeurs inscrits, qui en restent responsables. Le site fournit un service de mise en relation et de mise en concurrence à l'aveugle.
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Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité — finalités, durées de conservation et exercice de vos droits.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L611-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
- Médiateur désigné : Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
- Adresse : 60 rue la Boétie, 75008 Paris — courrier : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 Paris CEDEX 8
- Site : www.mediateurfevad.fr
Le recours au médiateur est gratuit et ne ferme pas la voie judiciaire. Délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.